Conditions générales de vente

 

Entre, Site Performant, représenté par Néophilix SARL. Pour toutes questions relatives aux CGV de Site Performant, vous pouvez nous contacter par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l’Internaute.

Le Vendeur est éditeur de produits et de services digitaux exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet https://Siteperformant.com.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le sites susmentionné.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Site Performant

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou prestations, effectuées au travers du site Internet Site Performant.com qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Site Performant se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://Siteperformant/conditions-générales-de-vente.

Site Performant s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Site Performant constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits et services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes  + autres taxes éventuelles sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Siteperformant se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Site Performant se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Site Performant qui propose un accompagnement sur sur les réseaux sociaux et sites d’avis de consommateurs, n’est en aucun cas affiliée et n’œuvre pas pour le compte de ces sociétés.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les site Internet de https://Siteperformant.com/. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Site Performant s’engage à honorer la commande du Client . A défaut, Site Performant en informe le Client.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Il est également entendu que Site performant peut vous aider à mieux vous référencer mais il ne peut en aucun cas vous garantir d’arriver en première position sur une sélection de mots clefs sur les moteurs de recherche.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le sites Internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Site Performant jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits numériques sont livrés à l’adresse e-mail mentionnée lors de la commande. Les sites eux sont mis en ligne après le test et recettage.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (non surtaxé) indiqué sur le site afin que l’acheteur puisse se renseigner sur le suivi de sa commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de de paiement du site. Les cartes émises par des banques domiciliées hors Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 8 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen du formulaire de contact du site ou à l’adresse mail suivante : isabelle.guy@Siteperformant.com

 

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible

 

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 12 : Protection des données personnelles

Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

 

Article 13: Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 30 CHF.

 

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Suisse

 

 

 

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre
mis à disposition sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/«